Aide financière

Le Ministère des Affaires étrangères accorde chaque année des aides financières à la personne au bénéfice de Français résidant à l’étranger se trouvant dans une situation personnelle et socioéconomique particulièrement difficile.

Ces aides n’ont pas de base légale ou règlementaire en droit français, mais constituent une mesure gracieuse du Ministre.

Ce dispositif comprend quatre principaux types d’aides :
- pour les personnes nécessiteuses ;
- pour les adultes de plus de 20 ans handicapés à plus de 80 % (allocation adulte handicapé) ;
- pour les personnes de moins de 20 ans handicapées à plus de 50 % (allocation enfant handicapé) ;
- pour les enfants en situation de détresse (secours mensuel spécifique enfant).

1 - AIDE AUX FRANÇAIS RESIDENTS NECESSITEUX

Allocation de solidarité

Elle a été instituée pour garantir aux personnes âgées résidant à l’étranger et dont les moyens d’existence sont insuffisants, un niveau de ressources reflétant celui du minimum vieillesse accordé en métropole au titre de l’aide sociale.

- Le demandeur doit être âgé de 65 ans ou plus ou, en cas d’inaptitude au travail, de plus de 60 ans.
- Il doit être de nationalité française et régulièrement inscrit au registre mondial des Français établis hors de France.
- Il doit disposer de revenus inférieurs au taux maximum de l’allocation de solidarité ou « taux de base ». Les ressources à prendre en considération sont à la fois les revenus personnels des intéressés (pensions, retraites, rentes, revenus fonciers, revenus mobiliers et/ou immobiliers, plus-values diverses…), les avantages en nature (nourriture, vêtements….) et les aides que les membres de la famille (présents ou non dans le pays) ont la capacité de procurer.
La section consulaire de l’ambassade est seule compétente pour apprécier le montant des ressources.

Allocation à durée déterminée

Les allocations à durée déterminée visent à porter secours à nos ressortissants temporairement dans le besoin à la suite d’événements personnels ou familiaux difficiles (décès, séparation, divorce, abandon, accident, maladie grave, licenciement) ou en cas de graves difficultés financières temporaires.

Les allocations à durée déterminée peuvent être accordées, sans condition d’âge, à nos compatriotes nécessiteux :
- régulièrement inscrits au registre mondial des Français établis hors de France ;
- ne disposant que de moyens d’existence précaires et limités, d’un montant inférieur au « taux de base » ;
- ne bénéficiant d’aucune autre allocation mensuelle versée sur les crédits d’assistance du Ministère des Affaires Etrangères (allocation de solidarité ou allocation enfant ou adulte handicapé).

Secours mensuels spécifiques enfants

Des secours mensuels spécifiques enfants peuvent être accordés à des enfants en fonction de leurs besoins, dans l’hypothèse où ils s’inscrivent dans le cadre d’un projet d’insertion sociale (soutien psychologique, médical, alimentaire).

Ils ne peuvent en aucun cas être assimilés à une allocation familiale ou à une prestation dont l’objet serait d’améliorer le confort d’une famille. En d’autres termes, si la faiblesse des revenus de la famille est une condition nécessaire, elle n’est pas une condition suffisante pour qu’un enfant soit éligible à un SMSE.

Aides ponctuelles (secours occasionnels et aides exceptionnelles)

• Des secours occasionnels peuvent être attribués à nos compatriotes inscrits au registre mondial des Français établis hors de France pour leur permettre de résoudre des difficultés ponctuelles auxquelles ils ne peuvent faire face et pour lesquelles il n’existe localement aucune autre possibilité d’assistance.

Certaines formes d’aide sont plus particulièrement visées :
- aides en nature (colis, vêtements…),
- dépenses médicales (hospitalisation, consultation, pharmacie),
- aides à l’enfance ne donnant pas lieu au versement d’un secours mensuel spécifique,
- aides aux femmes en détresse,
- participation aux frais d’obsèques d’indigents dans le pays (dans la limite de 750 €).

Les secours occasionnels prennent la forme de dons. Ils ne sont qu’exceptionnellement renouvelables.

• Les aides exceptionnelles permettent de venir en aide à des Français de passage, à des ressortissants résidents non-inscrits au registre mondial des Français établis hors de France ainsi qu’aux Français détenus.

2 - AIDES AUX PERSONNES HANDICAPEES

Les textes prévoyant un certain nombre de dispositions en faveur des personnes handicapées sous forme de droits et de prestations, ne peuvent s’appliquer à l’étranger en raison du principe de territorialité qui régit la législation française sur l’aide et la sécurité sociale. Des mesures particulières au Ministère des affaires étrangères ont été prises pour étendre, par étapes successives, cet effort de solidarité nationale à nos compatriotes handicapés résidant à l’étranger.

Ceux-ci peuvent bénéficier, depuis 1979, d’allocations spécifiques – l’allocation adulte et l’allocation enfant handicapés – versées sur les crédits d’assistance du Ministère des Affaires étrangères, dans des conditions proches des dispositions métropolitaines.

L’attribution de ces aides est subordonnée à la possession d’une carte d’invalidité ou, pour les enfants, à un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %.

Pour toute information complémentaire, il convient de prendre rendez-vous avec la section consulaire de l’ambassade.

Dernière modification : 10/08/2016

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