Sécurité sociale et prévoyance

Les Français qui travaillent et/ou résident hors de nos frontières peuvent maintenir leurs liens avec le système français de protection sociale, qu’ils soient détachés ou expatriés. Il importe donc, pour nos compatriotes qui n’ont pas fait les démarches d’information avant leur départ, que nos postes diplomatiques et consulaires exercent leur rôle en la matière.

1. LE DETACHEMENT
Le détachement est une procédure diligentée par l’employeur pour les salariés envoyés temporairement à l’étranger. Le salarié est réputé continuer à résider et travailler en France et est maintenu au régime français de sécurité sociale pour l’ensemble des prestations.

Le détachement dit "conventionnel", car prévu par les accords internationaux de sécurité sociale conclus par la France (règlements européens et conventions bilatérales), permet d’exempter les Français de l’assujettissement au régime local (voir le site du CLEISS : http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/travailler/index.html ou http://www.cleiss.fr/).

En revanche, le détachement "interne", prévu par le code français de la sécurité sociale pour les Français exerçant leur activité professionnelle dans des pays non partenaires de la France en la matière, n’est pas opposable à ces Etats. Ceux-ci peuvent en conséquence obliger nos compatriotes à adhérer à leur propre régime de protection sociale, ce qui implique le paiement de doubles cotisations pour l’employeur et le salarié, en France et à l’étranger.

2. L’EXPATRIATION
L’expatriation entraîne la suppression du lien avec le régime français de sécurité sociale ; les Français expatriés sont soumis à la législation du pays d’emploi (ou à défaut de résidence) et peuvent bénéficier, en fonction de la législation locale, des mêmes prestations et allocations que celles accordées aux nationaux de cet Etat qui y résident.

Néanmoins, s’ils travaillent dans un Etat de l’Union européenne ou dans l’un des Etats liés à la France par une convention de sécurité sociale, les droits acquis localement sont coordonnés avec les branches correspondantes du régime général français (voir le site du CLEISS : http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html ou http://www.cleiss.fr/, ainsi que le site de l’assurance-retraite : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/salaries/mes-droits-selon-de-mon-parcours/activites-france-et-etranger.html.

En l’absence de convention, aucune coordination des régimes sociaux français et locaux n’existe. Dès lors, sauf cas particuliers (retraité d’un régime français etc…) un Français assuré à l’étranger n’a pas droit aux prestations françaises, quel que soit le motif de sa présence en France (séjour temporaire, tourisme, transfert de résidence).

3. L’ASSURANCE VOLONTAIRE
Il est donc souhaitable pour les expatriés, en matière de maladie-maternité-invalidité et de vieillesse, de cotiser, en plus, à une assurance volontaire. A cet égard, de nombreuses compagnies d’assurance proposent des produits adaptés à chaque situation, professionnelle ou personnelle ; mais elles n’assurent pas la continuité des droits avec le régime général.

La Caisse des Français de l’étranger (CFE), créée par la loi du 13 juillet 1984 offre à ses adhérents, Français qui partent à l’étranger pour y travailler ou résider, des avantages spécifiques garantissant leur protection sociale :
- maintien du lien avec la sécurité sociale, aussi bien pour la maladie puisqu’il n’y a pas de rupture avec les droits antérieurs, que pour la vieillesse puisque les cotisations sont reversées aux comptes individuels gérés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ;
- personnalisation des cotisations, les adhérents ayant le choix de cotiser à un ou plusieurs risques.

Ces deux organismes disposent de sites internet d’information :
- CFE : www.cfe.fr
- CNAV : www.cnav.fr

Dernière modification : 25/01/2016

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