Le dispositif du passeport biométrique a été élaboré pour se conformer à une décision de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) de 2003 et au règlement du Conseil de l’Union européenne du 13 décembre 2004 relatif aux documents de voyage délivrés par les Etats membres. Cette nouvelle procédure permet de sécuriser les titres de voyage et de lutter contre les usurpations d’identité.
Ce nouveau dispositif rendra nécessaire la présence physique du demandeur lors du dépôt de la demande (prise d’empreintes digitales et de la photographie), mais également lors du retrait du document (vérifications des empreintes).
Les délais de délivrance de ce nouveau passeport, qui est fabriqué en France, peuvent atteindre un mois. De plus, les documents nécessaires étant parfois longs à obtenir, il est recommandé d’anticiper d’au moins trois mois votre demande de passeport.
Si vous vous trouvez dans une situation où il vous est nécessaire d’obtenir un certificat de nationalité française (votre acte de naissance ne suffit pas à établir votre nationalité, vous n’êtes pas en possession d’une déclaration de nationalité ou d’un décret de naturalisation), il vous est même conseillé de prévoir un délai qui peut aller jusqu’à 6 mois.
L’inscription d’un enfant sur le passeport d’un adulte n’est plus possible.
A noter : Rappel des conditions d’entrée aux Etats-Unis
PROCEDURE/COMPARUTION DU DEMANDEUR :
La procédure d’instruction et de délivrance du passeport biométrique comporte deux phases :
1) Une première comparution du demandeur auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France, pour le recueil de ses empreintes digitales et la prise de la photographie en direct.
2) Une seconde comparution du demandeur pour la remise du passeport, qui sera l’occasion de vérifier que les empreintes contenues dans le composant électronique sont bien celles du titulaire.
ATTENTION : La double comparution personnelle du demandeur est obligatoire, y compris pour l’enfant mineur de 6 ans et plus.
La comparution d’un mineur de moins de 6 ans, n’est obligatoire qu’à la remise de son passeport.
2 photographies d’identité, prises de face et tête nue, sur fond uni et clair (le blanc est interdit), 35 x 45 mm.
Ou les photographies peuvent être désormais prises sur place
S’il s’agit d’une première demande de passeport sécurisé ou si le titre de transport est périmé depuis plus de 2 ans : une copie intégrale de moins de 6 mois de votre acte de naissance ou présentation de votre Carte Nationale d’Identité Sécurisée sera nécessaire.
S’il s’agit d’un renouvellement de passeport sécurisé (biométrique ou électronique) ou un passeport non sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans : aucun document supplémentaire n’est requis.
Si le justificatif d’état civil ne suffit pas à prouver la nationalité, il conviendra de présenter selon le cas :
Pour les demandeurs non enregistrés auprès de l’Ambassade une preuve de domicile (factures diverses, contrat de bail…)
Des frais de chancellerie (payables en ringgits et en espèces, un reçu vous sera remis) équivalents à :
Pour les mineurs, en plus des pièces ci-dessus :
En cas de vol ou de perte du précédent passeport, rapport auprès de la police malaisienne.
La comparution personnelle du demandeur est requise au retrait du passeport (y compris pour les mineurs qui doivent comparaître avec la personne exerçant l’autorité parentale).
Tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois à partir de la date où le demandeur a été informé sera détruit.
Le service des PASSEPORTS est ouvert au public les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30, ainsi que le mercredi après-midi, sur rendez-vous, pour les enfants scolarisés.
