Vous bénéficiez d’une franchise sur vos biens personnels, si vous séjournez dans un pays hors UE depuis au moins 12 mois.
Vos biens personnels bénéficiant de la franchises doivent être acquis depuis au moins 6 mois avant votre transfert de résidence.
Sont exclus : tabacs, alcools, véhicules à caractère utilitaires ou à usage mixte, les habitations transportables, les objets à usage professionnel, les stocks de matières premières et de produits ouvrés et semi-ouvrés.
Conditions particulières :
Vous devez transférer vos biens dans les 12 mois suivant votre transfert de résidence.
Vous ne pouvez vous dessaisir de ces biens (vente, location, prêt...) avant un délai de 12 mois à partir de leur date d’arrivée en France.
Vous devez fournir à la douane les documents suivants :
* un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires) des effets et objets mobiliers dont l’importation est envisagée ;
* un formulaire (cerfa n°10070*01) Pour télécharger le formulaire
* tout document prouvant que vous possédiez votre résidence principale dans un pays tiers et que vous vous installez en France (certificat de changement de résidence, ordre de mutation pour les militaires et les fonctionnaires français ou carte de résident, d’immigrant, etc.).
Le certificat de changement de résidence peut-être obtenu auprès de l’ambassade (gratuitement si vous êtes immatriculé)
Pour connaître le bureau de douane correspondant à votre transfert en France
Attention : la franchise ne concerne que les droits de douane. Dans tous les cas la TVA est perçue.
Vous devez séjourner dans un pays hors UE depuis au moins 12 mois.
Sont admis en franchise : les effets et objets mobiliers correspondant en nature et en quantité à un ameublement normal, uniquement utilisés à titre privé depuis au moins 6 mois à compter de la date d’entrée en possession de votre résidence secondaire et à condition que vous soyez propriétaire ou locataire de celle-ci pour une période de 24 mois au moins.
Sont exclus : tabacs, alcools, les provisions de ménage, tous les moyens de transport (y compris les bicyclettes), les habitations transportables, l’outillage et le matériel couramment utilisés pour l’aménagement ou l’entretien des résidences secondaires, les stocks de matières premières et de produits ouvrés et semi-ouvrés.
Vous devez fournir à la douane les documents suivants :
* une demande de franchise, en 3 exemplaires,
* d’un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en 3 exemplaires) des effets et objets mobiliers dont l’importation est envisagée ;
* un formulaire(cerfa n°10070*01) Pour télécharger le formulaire
* une attestation justifiant que vous êtes propriétaire de votre résidence secondaire pour une période de un ou deux ans suivant les cas : certificat de l’autorité municipale, attestation notariée, attestation du loueur ou tout autre document probant ;
* un document prouvant que vous possédez une résidence normale à l’étranger.
Pour connaître le bureau de douane correspondant à votre transfert en France
Sont admis en franchise dans le cadre des importations de biens personnels :
les trousseaux ;
le requis d’étude ;
les objets mobiliers usagés constituant l’ameublement normal d’une chambre d’étudiant et destinés à son usage personnel pendant la durée des études.
La franchise peut être accordée au moins une fois par année scolaire.
Vous devez fournir à la douane les documents suivants :
* un certificat de scolarité ;
* un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires) ;
* un formulaire (cerfa n° 10070*01) Pour télécharger le formulaire
Pour connaître le bureau de douane correspondant à votre transfert en France
Pour les voyageurs :
Restrictions à l’importation en Malaisie
Attention : le trafic de drogues peut entraîner la peine de mort.
En cas d’installation :
Informations sur le site du Customs Departement
