L’inscription sur les listes électorales pour l’année 2012 est désormais close. Les listes électorales sont définitivement arrêtées et entrent en vigueur à compter du 10 mars 2012.
Toutefois, il existe, en vertu de l’article L30 du code électoral, encore une possibilité d’être inscrit sur la liste électorale de Kuala Lumpur, et, ainsi, de participer aux prochaines échéances électorales.
Les cas spécifiques prévus dans l’article L30 du code électoral sont les suivants :
- Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;
- Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
- Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;
- Les Français et Françaises remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d’inscription ;
- Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés aprés la clôture des délais d’inscription ;
- Les Français et les Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.
Procédure
Les électeurs qui remplissent les conditions prévues par le code électoral doivent demander leur inscription à titre dérogatoire en remplissant les deux formulaires ci-dessous et en fournissant toutes les pièces justificatives requises :
- DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE CONSULAIRE SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L. 30 DU CODE ÉLECTORAL
- FORMULAIRE INSCRIPTION
Dates de clôture des inscriptions dérogatoires
Election présidentielle : Jeudi 12 avril 2012
Election législatives : Jeudi 24 mai 2012
Seuls les électeurs inscrits pour le 1er tour de scrutin peuvent participer au second tour.
