Permis de conduire français

Actualité

Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur un décret qui vise à faciliter la conduite à l’étranger des Français expatriés, ainsi que leur retour en France :

Échange et renouvellement, nouveau dispositif :

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Plaquette permis international :

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1) Conversion du permis de conduire français en permis de conduire malaisien

Le permis de conduire français n’est valable que six mois en Malaisie et le permis de conduire international n’est pas reconnu par les autorités malaisiennes pour les étrangers résidents en Malaisie. Vous devez donc obtenir un permis de conduire malaisien.

Démarches à suivre :

  • traduction de votre permis par un traducteur agréé par l’ambassade de France à partir de l’original (ou de l’attestation de la préfecture en cas de perte ou de vol).
  • légaliser la traduction par la section consulaire ;
  • aller au bureau « JPJ » (Ministère des Transports) l’original de votre permis et sa traduction légalisée. Vérifiez auprès de leurs services quels autres documents sont exigés
  • En Malaisie, les permis voiture et motocyclette sont différents. Aussi si vous désirez conduire une petite moto avec votre permis voiture, votre permis malaisien ne vous en donnera la possibilité que si celle-ci est inscrite sur votre permis français.

2) Conversion du permis de conduire malaisien en permis de conduire français

Le permis de conduire français doit être demandé au cours de la première année de résidence en France. Lors de la délivrance du permis de conduire français, le titre étranger est conservé par la préfecture ; il ne peut être restitué qu’en échange du titre français. Le permis malaisien doit :
- être en cours de validité ;
- avoir été obtenu antérieurement à la date d’établissement du titre de séjour, ou, pour un Français, pendant un séjour de six mois minimum en Malaisie (preuve : attestation de résidence ou de changement de résidence) ;
- être accompagné d’une traduction en français légalisée par l’ambassade traducteur agréé.

La reconnaissance est limitée à la durée du séjour en France ou à la validité du permis de conduire malaisien.
La catégorie L n’est pas reconnue en France.
La catégorie P équivaut au permis probatoire.

Important !
N’attendez pas le dernier moment pour vous préoccuper de cette question !

Renseignez-vous en préfecture pour connaître les documents nécessaires à l’échange de votre permis de conduire étranger ou consultez son site internet.

Les documents suivants peuvent vous être demandés :

  • la traduction du permis de conduire en français faite par un traducteur agréé ;
  • la légalisation de la traduction par l’ambassade de France
  • une lettre d’authentification du JPJ (ministère des transports malaisiens) également traduite et légalisée
  • un certificat de résidence en Malaisie ou un certificat de radiation du Registre des Français établis hors de France. ( à télécharger à partir de votre compte service-public.fr)

3) En cas de perte ou de vol du permis de conduire français

a) Je réside en France :

Je perds ou me fais voler mon permis à l’occasion d’un court séjour à l’étranger.
A mon retour, je demande un nouveau permis à ma préfecture.

b) Je réside à l’étranger hors EEE :

Vous devez faire une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités de police locales. Vous devez ensuite venir, avec cette déclaration, déclarer la perte ou le vol à la section consulaire. Cette déclaration de perte vous permettra de conduire 2 mois en France à dater du jour de la déclaration de perte/vol.

Important : Si vous résidez à l’étranger, la préfecture qui vous a délivré votre permis de conduire ne vous donnera pas de duplicata. Vous pourrez cependant conduire avec votre permis malaisien pendant vos vacances en France.

Pour obtenir un permis de conduire malaisien ayant perdu votre permis français, il vous faudra :

c) Cas particuliers (à compter du 1er juillet 2016)

1) les étudiants
2) les stagiaires
3) les titulaires de titres de séjour spéciaux
4) les usagers en mission à durée déterminée
5) les usagers qui s’installent à l’étranger et qui ont quitté la France depuis moins de 6 mois

Ces usagers sont appelés à résider durablement (plus de 3 mois) à l’étranger, mais ne sont généralement pas considérés comme résidents par les autorités locales, et ont donc besoin de leur permis français pour conduire (ou pour l’échanger contre le permis local).

  • Dès lors qu’ils justifient leur situation, ces usagers sont réputés résider en France. En cas de perte ou de vol, ils peuvent obtenir directement auprès de leur préfecture le renouvellement de leur permis, comme s’ils étaient domiciliés en France.
  • Ils peuvent également obtenir depuis l’étranger leur permis international

Si, au contraire, j’ai le statut de résident à l’étranger, mon permis français n’est pas reconnu, je suis tenu de conduire avec le titre local. Je ne peux donc pas obtenir le renouvellement de mon permis français à moins de me réinstaller en France (mon consulat ne peut me délivrer un permis français, non reconnu localement, dont l’utilisation m’exposerait à des poursuites).

Pour ces derniers, voici le formulaire.

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4) Obtenir un RIR - relevé d’identité restreint

Le relevé d’information restreint (RIR) est un document délivré par la préfecture du dernier lieu de résidence en France, qui permet aux titulaires de permis de conduire français d’attester la validité de leur titre et de prouver que leurs droits à conduire n’ont pas été suspendus en France.

Plaquette explicative :

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Formulaire :

Word - 53.1 ko

Dernière modification : 20/02/2017

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